Quelle est la différence entre une signature électronique qualifiée et avancée?

L’importance des différents niveaux de signatures électroniques se manifeste en cas de contentieux en justice ou d’un différend qui impliquent un document signé à l’aide d’une signature électronique et surtout lorsqu’une partie conteste la validité de la signature électronique.

Si la signature est qualifiée, le juge sera obligé de considérer a priori la signature électronique comme équivalente à une signature manuscrite. Il reviendra donc à la partie qui conteste la signature de prouver que la signature électronique ne peut être assimilée à une signature manuscrite dans ce cas concret.

En revanche, si la signature électronique est avancée, la signature électronique n’est pas a priori assimilée à une signature manuscrite et il reviendra, sauf disposition particulière, à la partie qui invoque la validité de la signature électronique de prouver au juge que la signature électronique a été faite de telle manière à pouvoir être assimilée à une signature manuscrite.

Ainsi, l’utilisateur d’un dispositif lui permettant de signer électroniquement des documents au niveau qualifié sera en meilleure position en cas de contestation en justice de sa signature électronique par son cocontractant dans un pays de l’UE.