Quels sont les avantages du certificat qualifié?


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Avec un dispositif LuxTrust muni d’un certificat qualifié, vous allez pouvoir signer des documents de façon électronique avec l’assurance que vos signatures auront, dans tous les pays de l’Union européenne (UE), une valeur juridique équivalente à celle d’une signature manuscrite.

Dans un monde de plus en plus numérique, cela vous permettra de procéder à la signature de contrats sans avoir à vous déplacer.

Votre signature électronique basée sur un certificat qualifié de LuxTrust sera reconnue en tant que signature électronique qualifiée dans tous les pays de l’UE. Ainsi un juge français, italien ou anglais qui viendrait à interpréter ou appliquer votre contrat lors d’un contentieux ou d’un différend devra considérer le contrat signé à l’aide de votre dispositif LuxTrust comme équivalent à un contrat que vous auriez signer manuellement.

Comme l’affirme la Commission européenne , les services de confiance qualifiés (comme, par exemple, les signatures électroniques reposant sur un certificat qualifié) donnent une sécurité juridique et une sécurité dans les transactions électroniques plus élevée que les services non qualifiés (comme, par exemple, les signatures électroniques reposant sur un certificat avancé).
 

 


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