Quel est le niveau de signature de la Smartcard?

Dans le monde réel, la signature ne se fait qu’à un seul niveau (signataire/destinataire), alors que dans le monde numérique, la signature peut être:

• qualifiée (avoir la même valeur qu’une signature manuscrite, l’utilisateur n’ayant pas besoin d’apporter d’éléments de preuves supplémentaires) ;
• avancée (le juge pouvant demander des éléments de preuves supplémentaires).

La signature de la Smartcard est qualifiée. Selon le règlement eIDAS une signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée qui est créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié, et qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique